PPRI Lawe 2008 2016. - 0,96 Mb, > note_communale_Poucharramet - format : PDF - 6,05 Mb, > CarteZONAGE_PPRI_Poucharramet - format : PDF PPRI Bassin du Touch aval – Note communale de Seysses IX. L’instauration du Plan de Prévention des Risques obéit à la procédure dont les principales étapes sont synthétisées ci-après. ARTICLE 11 - PRISE EN COMPTE DU RISQUE INONDATION (PPRI DU TOUCH AVAL approuvé le 29/06/2012) En zone inondable, les travaux de construction et d’aménagement admis sont ceux autorisés par le règlement du PPRI Touch Aval approuvé le 29/06/2012 et annexé au PLU. Cette étude technique, préalable à la réalisation du PPRI sur la commune de Seysses dans le bassin. - 0,14 Mb, > CarteAléaPPRI_Lherm_1-2 - format : PDF L’instauration du Plan de Prévention des Risques obéit à la procédure dont les principales étapes sont synthétisées ci-après. - 6,64 Mb, > CarteAléaPPRI_Plaisance-du-Touch_4-4 - format : PDF - 0,96 Mb, > note_communale_Lherm - format : PDF Cependant, au vu du contexte sanitaire actuel, la DDT31, en concertation avec le commissaire enquêteur, a décidé de *reporter cette enquête prévue à une date ultérieure* lorsque les conditions de déroulement de l’enquête seront de nouveau favorables. Inondations au Bihar en 2008, Inondations de 1977 en Gascogne, Inondations de la Sainte-Madeleine, Inondation de Grenoble en 1219, Inondation de 1856 en France - 6,76 Mb, > CarteENJEU_PPRI_Plaisance-du-Touch_4-4 - format : PDF INONDATION TOUCH AVAL - ENQUETE PUBLIQUE Permanence le lundi 15 mars 2021 de 14h à 17h salle des associations Du 1er au 30 mars 2021 inclus, pour la 1ère phase de concertation publique, la population est invitée à fémettre ses observations et propositions sur le dossier complet de PPRI (aléas, enjeux, zonage réglementaire et règlement écrit) en cours d'élaboration. - 9,78 Mb, > CarteAléaPPRI_Plaisance-du-Touch_2-4 - format : PDF > 20190701_Bilan_Concertation_PPRI_Touch - format : PDF - 7,75 Mb, > CarteENJEU_PPRI_Plaisance-du-Touch_2-4 - format : PDF Deux documents sont communs à l'ensemble des dossiers de PPRi, la note de bassin, et la carte hydrogéomorphologique: > Note_de_Bassin-PPRi_TOUCH aval - format : PDF Ils regroupaient : Les maires ou représentants des communes de Bérat, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère, Lherm, Plaisance-du-Touch, Poucharramet, Saint-Clar-de-Rivière, Saint-Lys, Seysses et Tournefeuille. - 12,92 Mb, > CarteENJEU_PPRI_Tournefeuille - format : PDF 6 Contexte de l’étude Les objectifs du nouveau PPR : • Reprise à zéro des études ; • Atualisation de l’aléa de éféene et des enjeux ; • Intégration du risque inondation lié au ruissellement ; • Définition d’un zonage et éitue d’un èglement adaptés au territoire en concertation avec les acteurs locaux. - 9,32 Mb, > CarteENJEU_PPRI_Lherm_1-2 - format : PDF L’ouverture de zones à l’urbanisation, à proximité immédiate de la zone urbanisée, en zone inondable est restreinte afin de garantir toutes les conditions de sécurité pour l’implantation d’activités humaine du Touch, a permis de caractériser les risques majeurs d'inondations.. Elle est basée sur la méthode hydrogéomorphologique et l’analyse des documents existants, elle se. - 8,34 Mb, > CarteENJEU_PPRI_Plaisance-du-Touch_3-4 - format : PDF Agriculture, environnement, aménagement et logement, Consommation, alimentation, animaux domestiques, Économie, finances publiques, travail et emploi, Sécurité et protection des personnes et des biens, Agriculture, élevage, forêt et développement rural, Alimentation, consommation, commerce et animaux domestiques, Droits des femmes et égalité entre femmes et hommes, Environnement, eau, risques naturels et technologiques, Transport, déplacements et sécurité routière et fluviale, Déclarations d'intention, enquêtes publiques et avis de l'autorité environnementale, Heures d'ouverture et informations pratiques, Les services de l'Etat en région Occitanie, Les programmes européens en région Occitanie, Les services de l'État dans les Hautes-Pyrénées, Les services de l'État dans les Pyrénées-Orientales, Les services de l'Etat en Tarn et Garonne, Plans de Prévention des Risques Naturels Majeurs (PPRN), Modification du PPRi de Toulouse (secteur Langlade), Abonnement à la lettre des services de l'Etat, Zonage réglementaire et règlement associé. - 0,07 Mb, > 20200603_Arrete_prorogation_Lherm - format : PDF PPRi Touch aval . - 10,90 Mb, > CarteZONAGE_PPRI_Lherm_2-2 - format : PDF - 5,27 Mb, > CarteENJEU_PPRI_Labastidette - format : PDF Le PPRi du Touch Aval, qui concerne les communes de Bérat, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère, Lherm, Plaisance du Touch, Poucharramet, Saint-Clar de Rivière, Saint-Lys, Seysses et Tournefeuille, a été prescrit le 18 juillet 2017. - 0,14 Mb, > CarteAléaPPRI_Poucharramet - format : PDF - 9,10 Mb, > Reglement_Touch_Bérat_v2 - format : PDF Un arrêté préfectoral de report de l'enquête publique a été signé le 10/11/20. Le risque d’inondation sur le secteur d’étude est ainsi défini et délimité par un ensemble de cartes qui se complètent et se recoupent. - 7,88 Mb, > Reglement_Touch_Poucharramet_v2 - format : PDF > 20200603_Arrete_prorogation_Berat - format : PDF - 0,14 Mb, > CarteAléaPPRI_Saint-Clar-de-Riviere - format : PDF - 0,96 Mb, > note_communale_St-Clar-de-Rivière - format : PDF CONCLUSION. - 7,19 Mb, > CarteZONAGE_PPRI_Lherm_1-2 - format : PDF Le bilan des comités de pilotage et des réunions techniques concernant la commune de Seysses est précisé dans le tableau suivant : Date Lieu Objet Participants 09/04/2008 Sous-Préfecture Réunion de lancement Comité de Pilotage 09/06/2008 Mairie Réunion de démarrage Commune de Seysses et Géosphair 23/11/2009 Mairie Réunion technique, présentation de la démarche et recueil d’informations Commune de Seysses, DDT31 et Géosphair 29/03/2010 Sous-Préfecture Réunion de validation des aléas Comité de Pilotage 16/11/2010 Sous-Préfecture Réunion de présentation du zonage des risques Comité de Pilotage 1/02/2011 Mairie Réunion de concertation relative au zonage réglementaire Commune de Seysses, DDT31 et Géosphair 21/04/2011 Sous-Préfecture Réunion de validation du dossier complet Comité de Pilotage 22/09/2011 Sous-Préfecture Réunion de lancement de l'enquête publique Comité de Pilotage GEOSPHAIR avril 2011 16, PPRI Bassin du Touch aval – Note communale de Seysses CONCLUSION Cette étude technique, préalable à la réalisation du PPRI sur la commune de Seysses dans le bassin du Touch, a permis de caractériser les risques majeurs d'inondations. - 0,96 Mb, > note_communale_Fonsorbes - format : PDF - 6,64 Mb, > CarteZONAGE_PPRI_Saint-Lys_1-2 - format : PDF > Decision_AE - format : PDF Les réunions communales regroupaient les représentants des communes concernées ainsi que la société Géosphair et la D.D.T. DEROULEMENT DE LA PROCEDURE. PPRN en cours d'élaboration/de révision (hors PPR sécheresse). - 10,70 Mb, > CarteENJEU_PPRI_Fonsorbes_1-2 - format : PDF - 7,13 Mb, > Reglement_Touch_Saint-Clar-de-Riviere_v2 - format : PDF - 0,47 Mb, > Arrete_Prescription_Seysses - format : PDF Articles récents. - 5,65 Mb, > Reglement_Touch_Lamasquere_v2 - format : PDF - 0,14 Mb, > CarteAléaPPRI_Seysses - format : PDF - 10,43 Mb, > CarteAléaPPRI_Saint-Lys_2-2 - format : PDF - 0,65 Mb, > Arrete_Prescription_Plaisance - format : PDF - 0,12 Mb. - 0,31 Mb. L'arrête portant ouverture de l'enquête publique a été signé le 19/10/2020 : cette enquête devait avoir lieu du 16 novembre au 15 décembre 2020 inclus. - 14,84 Mb, > Reglement_Touch_Tournefeuille_v2 - format : PDF Ce PPRI, à l’étude depuis plusieurs années, concerne le risque d’inondation par débordement de cours d’eau et ne prend en compte, sur Plaisance, que le Touch et l’Ousseau. - 12,67 Mb, > Reglement_Touch_Plaisance_v2 - format : PDF - 0,08 Mb, > 20200603_Arrete_prorogation_Saint_Clar_de_Riviere - format : PDF - 6,56 Mb, > CarteZONAGE_PPRI_Plaisance-du-Touch_4-4 - format : PDF L’échelle du 1/5 000 e , qui est celle de réalisation de l’étude, est une échelle convenant à un zonage de l’aléa et à la mise en place d’un Plan de Prévention des Risques (PPR). Ensuite, le PPRi révisé approuvé sera annexé au PLU et il faudra en tenir compte dans les décisions d'urbanisme. - 0,33 Mb, > Arrete_Prescription_St-Lys - format : PDF - 0,96 Mb, > note_communale_Plaisance - format : PDF Ce travail est mené en étroite collaboration avec la DDT 31, et une concertation a été menée avec la commune. la D.D.T. haute.garonne.equipement.agriculture.gouv.fr. ENQUETE PUBLIQUE du 1er au 31 mars 2021- Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRi) du bassin du Touch aval. - 0,96 Mb, > note_communale_Labastidette - format : PDF - 0,14 Mb, > CarteAléaPPRI_Bérat - format : PDF M. MOLINIER indique qu'une modernisation de la rédaction du règlement du PPRi actuel va avoir lieu. - 0,71 Mb, > Arrete_Prescription_Tournefeuille - format : PDF Ce PPR a été annulé par le Tribunal Administratif de Toulouse le 18 décembre 2015 et n'est donc plus opposable. Le risque inondation sur le bassin de la Vouge Plus récemment, les crues de 2013 et 2014 ont rappelé à tous la réalité du risque inondation sur le bassin versant de la Vouge. PPRI Bassin du Touch aval – Note communale de Tournefeuille GEOSPHAIR octobre 2011 4 1.2. - 0,14 Mb, > CarteAléaPPRI_Tournefeuille - format : PDF GEOSPHAIR avril 2011 17, Magazine: NC_Seysses - (DDT) de la Haute-Garonne. Touch Aval (PPRI annulé le 18 décembre 2015) Tournefeuille L’annulation des PPRI par décision du Tribunal Administratif rend leurs dispositions inopposables. Compte rendu du conseil municipal du 15 décembre 2020; Conseil municipal du 22 février 2021 à 18 h 30 à la salle des fêtes Du 1er mars au 1er mai 2018, le public a été invité à participer à la première phase de concertation publique sur la cartographie des aléas. - 6,85 Mb, > CarteZONAGE_PPRI_Berat - format : PDF - 14,04 Mb, > CarteZONAGE_PPRI_Tournefeuille - format : PDF Les arrêtés portant prorogation du délai d'approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles liés aux inondations (PPRi) ont été signés le 3 juin 2020 sur les onze communes du périmètre du PPRi. PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES INONDATION TOUCH AVAL - ENQUETE PUBLIQUE Permanence le lundi 15 mars 2021 de 14h à 17h salle des associations. - 0,07 Mb, > 20200603_Arrete_prorogation_Tournefeuille - format : PDF Quelles sont la raison et la caractérisation de cette révision ? - 9,02 Mb, > Reglement_Touch_Saint-Lys_v2 - format : PDF - 5,06 Mb, > CarteZONAGE_PPRI_Saint-Clar-de-Riviere - format : PDF Suite au comité de pilotage du 18 décembre 2017, les cartes d'aléa de ce PPRPlan de prévention des risques ont été validées et ont été transmises aux communes concernées. Sur les communes de Bérat, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère, Lherm, Plaisance-du-Touch, Poucharramet, Saint-Clar de Rivière, Saint-Lys, Seysses et Tournefeuille, le PPRI approuvé le 29 juin 2012 n’est plus en […] - 0,15 Mb, > CarteAléaPPRI_Fonsorbes_1-2 - format : PDF non systématique). - 11,49 Mb, > CarteZONAGE_PPRI_Plaisance-du-Touch_2-4 - format : PDF - 10,09 Mb, > CarteZONAGE_PPRI_Saint-Lys_2-2 - format : PDF Title: Doc1 320 Ddt Ap Enquete Publique Ppri Bassin Touch Aval, Author: Mairie de Bérat, Length: 6 pages, Published: 2020-08-05 - 0,14 Mb, > CarteAléaPPRI_Plaisance-du-Touch_1-4 - format : PDF - 0,07 Mb, > 20200603_Arrete_prorogation_Lamasquere - format : PDF - 0,07 Mb, > 20200603_Arrete_prorogation_Seysses - format : PDF > Arrete_report EP_signe - format : PDF L’enquête publique sur le Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) du Bassin du Touch aval est ouverte depuis le 1er septembre et se termine le 30 septembre.N’hésitez pas à donner votre avis ! - 10,36 Mb, > Reglement_Touch_Lherm_v2 - format : PDF La présente décision de l'Autorité Environnementale est annexée aux onze arrêtés de prescription présents dans le tableau ci-dessous. - 0,91 Mb, > Arrete_Prescription_Poucharramet - format : PDF - 1,02 Mb, > Arrete_Prescription_Labastidette - format : PDF Un nouvel arrêté préfectoral d'ouverture a été signé le 29/01/21. Le PPR a … - 8,78 Mb. - 11,76 Mb, > CarteZONAGE_PPRI_Plaisance-du-Touch_3-4 - format : PDF - 8,91 Mb, > CarteENJEU_PPRI_Lherm_2-2 - format : PDF