Découvrez le site Nantes Métropole, le site officiel de Nantes Métropole et de la Ville de Nantes. Ville de Nantes Pour toutes questions relatives à ces consultations (faisabilité d'un projet), merci d'adresser un mail à l'adresse suivante : direction-urbanisme-reglementaire@mairie-nantes.fr Ai-je le droit d’abattre un arbre ? > Envoyer vos demandes d'autorisations d'urbanisme par courrier à : Quelles sont les règles à suivre ? Les professionnels et particuliers pourront être accueillis sur rendez-vous si la complexité de votre projet ne permet pas un traitement par mail ou téléphone et sous réserve que les conditions sanitaires n'évoluent pas défavorablement. Ce document est entré en vigueur le 30 octobre 2020. Accueil Précédent. Il s'applique également à certains agrandissements selon les surfaces de planchers ou emprises ou sols créées. Quels matériaux utiliser ? de 9h à 12h et de 14h à 16h les lundi, mardi, jeudi et vendredi. 22/06/2020. Néanmoins, si le format des documents du dossier ne permet pas leur numérisation, une reproduction papier à vos frais pourra être effectuée ou un RDV pour consultation sur place organisé. de la vallée de la Loire adopté le 6 novembre 1958. Ressources . Il comporte les pièces suivantes : 1. La demande de permis se fait au moyen des formulaires suivants (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/f1986) : Le permis de démolir est obligatoire sur l'ensemble du territoire de la ville de Nantes (délibération du 5 octobre 2007). Pour rappel, la liste des autorisations du droit des sols délivrées par la Ville de Nantes est affichée et consultable depuis la rue Vasco-de-Gama. > Accueil ouvert uniquement pour déposer vos demandes et dossiers au 5 rue Vasco de Gama à Nantes, tous les jours de 9h-12h et 14h-16h. La direction de l'urbanisme de votre commune est votre interlocuteur pour toute question relative à votre projet. Direction de l'urbanisme réglementaire Elle déclenche ainsi la visite d’un agent de la Ville qui vérifiera si les travaux effectués sont conformes à l'autorisation délivrée. Cet accueil ne peut répondre à vos demandes particulières, nous vous invitons à poser vos questions en indiquant l'adresse du projet et les informations précises sur votre demande via l'email : direction-urbanisme-reglementaire@mairie-nantes.fr - un instructeur vous répondra. Une déclaration préalable doit être déposée pour obtenir l'autorisation de réaliser des travaux ou aménagements de faibles importances : modification d'aspect extérieur, abri de jardin, petites constructions ou extensions, clôtures... Vous devez déclarer votre projet au moyen de l'un des formulaires suivants (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578) : Le permis de construire concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d'une maison individuelle et/ou ses annexes). 02 40 94 92 40 Fax 02 40 63 03 93 nantes@ouestam.fr www.ouestam.fr Département de La Loire-Atlantique Commune de NOTRE DAME DES LANDES ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DOSSIER D’APPROBATION Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) Pièce n°4 . Direction de l'Urbanisme Réglementaire, Il est la version numérique du document papier constituant le P.L.U. PLU d’une commune doit être compatible avec les orientations fixées au niveau du SCOT auquel il est rattaché. Si vous habitez hors de Nantes, sélectionnez le nom de votre commune dans la liste ci-dessous pour vous rendre sur son site internet. Nantes : quel mode d'accueil pour son enfant ? A l'aide d'une cartographie interactive, vous avez également la possibilité de connaitre les prescriptions réglementaires de votre parcelle et d'éditer une note de renseignements d'urbanisme indiquant les dispositions réglementaires applicables pour une parcelle donnée. Elles sont détaillées dans le Plan local d’urbanisme. Toutes les informations sur nos activités et services ! Vous pouvez désormais déposer une demande d'autorisation d'urbanisme en ligne avec le eService Urbanisme. Pour votre information : Les agents vous renseignent gratuitement sur la réglementation, les procédures et démarches. le plu de saint-lyphard Le public est informé que, par délibération du 3 juillet 2018, le Conseil municipal a prescrit une modification simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme, concernant : une modification de l’article 6 des zones UG, Ah et Nh relatif à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. Par délibération 2020-DU-104 en date des 15, 16 et 17 décembre 2020, le Conseil de Paris a prescrit la révision du PLU et approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de concertation. Elle précise également les pièces à joindre au dossier ainsi que le contenu de celles-ci. Ce support numérique ne constitue pas un document opposable aux autorisations d'occupation des sols. Illustration 1 : Les composantes du rapport de présentation DIAGNOSTIC ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET PERSPECTIVES DE SON ÉVOLUTION INCIDENCES … PLU_PLAN_DE_ZONAGE.PDF en pièce jointe Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. En revanche, si vos travaux ne sont soumis qu'à déclaration préalable, un permis de démolir devra être déposé en parallèle dès lors que des démolitions sont envisagées. PLU de Basse-Goulaine NANTES METROPOLE Façade : Les façades d'un bâtiment sont constituées par ses faces verticales, situées au-dessus du niveau du sol. Fichiers ShapeFile SHP et GeoJson JSON. Le camping-car qui offre du bien-être aux sans-abris, Louisette Guibert, le militantisme chevillé au cœur, Bouchra Akdim, à la tête de ma JSC Bellevue, pépinière de jeunes talents, A Médiagraph, les seniors se forment aux outils numériques, Nantes Renoue propose de la cohabitation solidaire et intergénérationnelle, Au Café qui papote, des femmes se retrouvent pour partager leurs préoccupations, La nouvelle génération militante de Nosig, Brigitte Masson cuisine pour les aînés de Malakoff, L’atelier du Pignon apprend à réparer son vélo, Nantenne jeunes, une nouvelle radio 100 % jeunes, La Bulle de St-Jo propose des ateliers pour animer Erdre-Porterie, Alexandre Ambiehl construit des logements avec une imprimante 3D, L’acavale propose des ateliers de rue pour les enfants du Clos-Toreau, Sandra Walle et Cécile Heulin offrent des ateliers de médiation par la danse aux migrants, Décoll’ton job affiche des offres d’emploi chez les commerçants, Appel à projets développement international solidaire, Appel à projets mobilité artistique internationale, Projets innovants et expérimentaux des associations, La Transition c'est eux : Johanna d'Ô Bocal, Quel cadeau pour la Terre ? Nantes, la nuit : une ville complètement à l’ouest ! 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Tél. Nantes - Révision du 16 juin 2017 Ce support numérique ne constitue pas un document opposable aux autorisations d'occupation des sols. Quels matériaux utiliser ? En définissant l’usage et la régle- mentation des sols, le PLU dessine la ville de demain. les démarches obligatoires et vous conseille sur votre projet. A propos Présentation du GPU; Historique des évolutions du GPU Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect). Ce document fixe les règles d’urbanisme pour les 24 communes de l’agglomération nantaise. Il est la version numérique du document papier constituant le PSMV approuvé et authentifié qui peut être consulté auprès des services de Nantes Métropole, de la ville de Nantes et des services de l'Etat. Dois-je déposer un permis de construire ou une déclaration préalable ? Rendez-vous à l'adresse suivante - port du masque obligatoire NANTES Le Sillon de Bretagne 8, avenue des Thébaudières 44800 SAINT-HERBLAIN Tél. RAPPEL DU SCÉNARIO AU FIL DE L’EAU ... rapport de présentation du PLUm de Nantes Métropole ainsi que la méthodologie adoptée pour l’élaboration de l’évaluation environnementale. 2, rue de l'Hôtel de Ville 1-1 : Cahier 1 : Intérêt historique et patrimonial [, 1-1 a à 1-1 d. Annexes graphiques au Cahier 1 du Rapport de Présentation, 1-2 : Cahier 2 : Gestion du PSMV et Politique urbaine [, 1-3 : Annexe au Rapport de Présentation : étude environnementale [, Tous droits réservés - reproduction interdite. Pour vous assurer une expérience de navigation optimale, vous avez la possibilité d’accepter l’activation de tous les cookies. Autrement dit, sur cette période, il a plu 6 jours sur 10 ! > Renseignements sur https://metropole.nantes.fr/services/logement-urbanisme et sur le Plan Local d'Urbanisme sur https://metropole.nantes.fr/plum : consultez la carte interactive, elle vous permet d'obtenir les informations réglementaire du PLUm. PLU - Plan local d'urbanisme. Actualités de la politique publique. Voici la liste des 227 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Nantes qui rassemble les … Depuis janvier 2014, la CCEG détient la compétence en matière d'élaboration, révision et modification des PLU sur l'ensemble des … annexée au PLU), notamment les sites classés et inscrits, ... 3. Dois-je déposer un permis de construire ou une déclaration préalable ? Ils sont aussi à votre disposition si vous vous interrogez sur un permis déposé dans votre voisinage, et vous expliquent son incidence. Il vous est donc possible de décaler les démolitions dans le cadre du dépôt d'un permis de construire. Le plan local d’urbanisme (PLU Plan local d'urbanisme) est un document réglementaire précisant le droit des sols, c’est-à-dire les possibilités d’utilisation de chaque terrain sur une commune ou un ensemble de communes.Il remplace le plan d’occupation des sols et constitue un cadre réglementaire adapté à une commune ou un ensemble de communes qui lui permet à la fois : L'accueil téléphonique pour la ville de Nantes : 02.40.41.59.55 Voir toutes les actualités. 10 statues pour découvrir Nantes et son histoire, Une sortie running pour se remettre en jambe, Quand le runner écolo nantais rencontre Mark Zuckerberg, Les 12 endroits les plus romantiques à Nantes, Les bibliothèques et médiathèques à Nantes, Les lieux de spectacle vivant dans la métropole, Scènes vagabondes : une édition spéciale au Grand-Blottereau, Les incontournables du patrimoine nantais, La création artistique essaime dans les quartiers nantais, Faire du sport librement dans la métropole nantaise, Pratiquer un sport de manière encadrée à Nantes, Pratiquer le handisport et les sports adaptés, Sport de haut niveau: des grands événements à Nantes, Sport de haut niveau : la métropole accueille l'élite, Les grands équipements dédiés au sport de haut niveau, Les plantes et arbres remarquables à Nantes, La nature est au rendez-vous dans la métropole, Collège Berlioz : c’est développement durable en cours, à la récré, à la cantine…, Etmadouche ? Planification territoriale : deux ordonnances publiées suite à la concertation "Planifions nos territoires ensemble" 03/09/2019.