Retrouvez ci-dessous, le contenu de cette modification. Vous pouvez imprimer vos extraits de plans cadastraux depuis le site internet : www.cadastre.gouv.fr en allant dans le cadre "outils avancés". Le 25 février 2020, le Conseil de Territoire de Plaine Commune a approuvé son premier Plan Local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Les grandes orientations et les règle… ZONE UA En savoir plus; Ils fixent les règles de construction applicables à tout projet (constructions neuves, extensions, surélévations…). 16_PLUiH_Zonage_VESANCY. Cette carte présente la ville de … Le bourg doit son nom à la présence du pont sur l’Isère, établi au Moyen Age par l’abbaye Saint-Barnard de Romans, et dont la plus ancienne mention remonte à 1033. Urbanisme. PLUi. PLU_PLAN_DE_ZONAGE.PDF en pièce jointe Pour tout projet de construction (permis de construire), rénovation (extension), il est utile de consulter le Plan Local d’Urbanisme pour savoir quelles sont les règles en vigueur sur la zone où vous souhaitez développer votre projet. Documentation complète : cf. Les aménagements verts de l’actuel jardin sont conservés et mis en valeur. Comment faire une demande de logement ? Plan de zonage commune RA PLU VSS 4.b. C’est le cœur normatif du PLU. Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - PLUi Le PLUi du territoire Marseille Provence a été adopté le 19 décembre 2019, par délibération du Conseil métropolitain.Il est rentré en application le 28 janvier 2020 et remplace désormais le PLU qui était en vigueur depuis le 28 juin 2013. Le Règlement. 16_PLUiH_Zonage_ST-JEAN-DE-GONVILLE. Ces règles varient selon les zones. Documentation complète : cf. Le Plan Local d'Urbanisme est composé des pièces suivantes : 1. Plan Local d'Urbanisme (PLU) ATTENTION ! Sur le Plan de Zonage, la zone Nh (Naturelle habitat), située sur la commune de PENNEDEPIE autour des bâtiments du Manoir d’Apreval, est passée en zone Nt (Naturelle touristique), à l’exception de la maison habitée de l’autre côté de la D62 qui est restée en Nh ; les zones agricoles et naturelles environnantes (A et N) n’ont pas été modifiées. Le Rapport de Présentation a été mis en cohérence avec les changements du Plan de Zonage et du Règlement. Etat initial de l'environnement 1.3. ANNEXES. … Le PLU de la ville de Ploërmel a été approuvé le 28 mars 2013 et modifié par la suite. Le Plan local d'urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui construit un projet d’aménagement à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (PLUi). Plan Local d'Urbanisme de DESHAIES - Zonage Type : jeu de données Licence : Licence Ouverte 2.0 Catégorie : cadastre, planification Échelle : 1 / 5000 Dernière mise à jour : inconnue Document d'urbanisme (PLU) numérisé. C'est le moment de la partager ! Indicateurs de suivi 1.6. Un décret, entré en vigueur le 1er janvier 2016, modernise le PLU. Merci de se rediriger sur le lien suivant pour plus d'informations. PLU voté par le Conseil de Paris les 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019. Certains PLU sont établis à l’échelle de plusieurs communes. Dynameterie Nobel en friche à Ablon, 14600. ). Vie quotidienne. Sur le plan de zonage, chaque terrain se trouve dans une zone de couleur qui correspond à une zone réglementaire spécifique, celle-ci est indiquée sur le plan (UA, UB, AU, N, etc. Merci de vous rapprocher du service urbanisme de la mairie pour tout renseignement. PLU, urbanisme, documents, zonage, zones, construction. 16_PLUiH_Zonage_THOIRY. Cette procédure est en cours. Elle est à l’initiative des élus de la majorité et engagée par délibération du conseil municipal. Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Paris. C'est le moment de vous faire connaître ! Dans le Règlement, le nouveau secteur Nt a été ajoutée aux dispositions des zones naturelles : ce sous-secteur permet l’aménagement et le changement de destination des constructions existantes en hébergement hôtelier et activités associées, sans que la constructibilité mesurée existante actuellement en zone Nh ne soit majorée. Le PLUi du Grand Dole a été approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération le 18 décembre 2019. Une trentaine de chambres seraient créées dans le manoir ainsi que dans ses dépendances. Plans de zonage. Le PLU d'Olivet révisé a été approuvé en Conseil métropolitain le 31 mai 2018. Depuis le 21 février 2020, le PLUi s’applique en lieu et place du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 15 décembre 2015. 1.1. Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été modifié par délibération d’approbation en date du 27 septembre 2016. Contribuez et ajoutez un nouveau jeu de données au catalogue de ce site. Offres de logement; Demande de logement. 5. Rapport de présentation - PADD - OAP-G - Emplacements réservés. Le plan de zonage divise le territoire intercommunal en zones aux caractéristiques spécifiques, qui sont soumises à des réglementations différentes.. On distingue 4 grands types de zonage : Les zones urbaines (U) : Les zones U correspondent à des secteurs déjà urbanisés : UA : cœurs de villes, de bourgs et de certains villages Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) au niveau d’une commune, d’une intercommunalité ou encore d’une communauté de communes, est le document de référence de la politique locale de planfication de l’urbanisme.Il peut concerner des territoires vastes : le PLU de la métropole lilloise couvre ainsi pas moins de 85 communes. Il peut se décliner en deux documents et définir des règles soit au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUi). Il est entré en vigueur le 24 janvier 2020. Partie 1 - Liste des Servitudes d’Utilité Publique (SUP) Partie 2 - Annexes Article R. 151 … 2 Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux sur le territoire de Terres de Montaigu. Il a été approuvé par le conseil municipal le 20 mars 2004 et révisé le 8 octobre 2019. 4.a. Résumé non technique 2. Il ne s’applique par conséquent qu’aux communes membres de la CCPHB situées dans le Calvados, à l’exception du centre-historique de HONFLEUR couvert par le PSMV, à savoir : ABLON, BARNEVILLE-LA-BERTRAN, CRICQUEBOEUF, EQUEMAUVILLE, FOURNEVILLE, GENNEVILLE, GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR, HONFLEUR-VASOUY, PENNEDEPIE, QUETTEVILLE, LA RIVIERE-SAINT-SAUVEUR et LE THEIL-EN-AUGE. PLU - Plan de zonage. Nous parlerons ici uniquement du PLU. Annexes 6.1 Annexes sanitaires • 6.1.1 Rapports des Annexes sanitaires • 6.1.2 Plan du réseau d’assainissement • 6.1.3 Plan du réseau d’eau potable • 6.1.4 Schéma Directeur d’assainissement Le plan de zonage général . Le règlement écrit et les Atlas du plan de zonage. Plan de zonage bourg RA PLU VSS 5. Par délibération motivée du 8 décembre 2016, la CCPHB a prescrit le lancement de la Modification n°2 du PLUi. Le projet s’inscrit en réhabilitation des bâtiments existants, en conservant leurs caractéristiques architecturales et patrimoniales, et en prévoyant des extensions extrêmement mesurées, de l’ordre de moins de 40m2. Vous pouvez créer une nouvelle organisation ou trouver la vôtre, NUMARDT: numardt[int] Numéro d'arrondissement ZONE: zone[text] Nom de la zone (UG, UV, UGSU, N, PSMV7, PSMVM, SENAT) ZONE_CARTO: zone_carto[text] Nom de la zone avec une valeur…, Open Data Commons Open Database License (ODbL). Afin de savoir la zone où se situe votre terrain, repérez-la sur le plan ci-dessus. Il permet d’encadrer rigoureusement les projets urbains, leurs styles architecturaux, leurs impacts sur l’environnement collectif et sur le développement durable. Modification n°1, approuvée le 27 septembre 2016. Les Orientations d'Am… Consultez le plan local d'urbanisme (PLU) - Sury Le Comtal. 4. 16_PLUiH_Zonage_VERSONNEX. LE PLAN LOCAL D'URBANISME. Le plan de zonage général . Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Contactez-nous : Mairie de St-Brandan. Règlement RA PLU VSS 6 – Plan des contraintes-risques VULAINES 6.1 – Plan des Servitudes d’utilité publiqueVULAINES 6.1.2 – Fiche des servitudes d’utilité publique 6.4 – Notice sanitaire 6.5 … 2 - Orientations d'Aménagement et de Programmation - Projets (OAP-P) 3 - Règlements 4 - Plans de zonage 5 - Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (PPAUP) 6 - Risques 6.8 Plan zonage Noisy-le-Sec 6.8.a Plan zonage Noisy-le-Sec Nord 6.8.b Plan zonage Noisy-le-Sec Sud 6.8.c Plan Noisy-le-Sec – Réseaux d’électricité et de gaz 6.9 Plan zonage Pantin 6.9.a Plan zonage Pantin Nord 6.9.b Plan zonage Pantin Sud 6.9.c Plan Pantin – Secteur plan masse 6.9.d Plan Pantin – Typologie logements Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? Ce PLUi s’inscrit en responsabilité face à un défi historique, celui du dérèglement climatique et de la protection de l’environnement. Ces règles varient selon les zones. Pour l'agrandir cliquez sur le lien juste en dessous de l'image et utilisez la roulette de votre souris. Comment être aidé dans vos démarches ? Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité. A télécharger : Les dispositions générales du Plan Local d'Urbanisme L'ensemble du dossier du nouveau PLU des Pavillons-sous-Bois: les Orientations d'aménagement et de programmation, Services et coordonnées . Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document fondamental de planification de l'urbanisme pour un territoire (commune pour le PLU, intercommunalité pour le PLUi). Par qui sont attribués les logements sociaux ? Cette zone fait l’objet d’une réglementation spécifique Le PLU est une réglementation élaborée par la Mairie en prenant en considération : Ainsi, l’approche du Territoire permet d’amorcer le développement d’un modèle urbain plus sobre, durable mais aussi plus inclusif et fertile pour des nouvelles opportunités économiques et d’emplois. PLU / PLUI, Plan de zonage, Règlements des zones. Le projet est d’intérêt général pour l’ensemble du territoire de la CCPHB, tant en termes de développement touristique, de développement économique (création d’emplois), que de préservation du patrimoine. 16_PLUiH_Zonage_SEGNY. Réglementations des zones. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document qui règlemente l’urbanisation sur le territoire de La Brède. Le Plan Local d’Urbanisme organise le développement de votre commune en fixant des règles d’urbanisme et des règles de construction selon un découpage précis en différentes zones. Démarche et outils pour élaborer un Plan local d’urbanisme (PLU) et un PLUi. Le Plan Local d’Urbanisme règlemente les droits à construire sur tout le territoire de la commune à l'exception de la zone PPAUP. Des modifications ont été apportées par délibération complémentaire le 22 juillet 2020. Modification n°2, prescrite le 8 décembre 2016 : procédure en cours. Plan Local d'Urbanisme (PLU) PLU révisé À quoi me sert le PLU? Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme traduisant un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols. PLU voté par le Conseil de Paris les 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019. En France, le plan local d’urbanisme et la dénomination des zones PLU constituent les principaux documents de planification de l’urbanisme. Urbanisme / P.L.U. Pour accéder aux autres données du PLU disponibles sur l'Opendata, consulter cette page. Pour accéder au PLU officiel (en PDF), consulter www.pluenligne.fr Le PLU est un outil de planification urbaine ayant une traduction réglementaire. Cette carte présente la ville de … Le PLUi a évolué à plusieurs reprises (voir ci-après pour plus de détails) : Vous pouvez visualiser et télécharger les documents du PLUi, approuvé le 20 novembre 2014, modifié le 27 septembre 2016 et le 19 février 2018, aux liens ci-dessous. Evaluation environnementale 1.4. Modification n°3, approuvée le 19 février 2018. d’apporter des compléments au règlement du PLUi (zone UH) afin de permettre une opération de renouvellement urbain sur la friche industrielle de la Nobel à ABLON ; d’ajuster les plans de zonage de FOURNEVILLE et de PENNEDEPIE au plus près des parcelles agricoles et des exploitations existantes ; de rectifier des erreurs de tracé à HONFLEUR (Site Patrimonial Remarquable – ex secteur sauvegardé). Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) 3. Par délibération en date du 19 février 2018, le Conseil Communautaire a approuvé la Modification Simplifiée n°3 du PLUi. Plateforme ouverte des données publiques françaises, Ce jeu de données provient d'un service public certifié, Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Paris. Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été approuvé par l’ancienne Communauté de Communes du Pays de Honfleur (CCPH) le 20 novembre 2014. A propos Présentation du GPU; Historique des évolutions du GPU L’élaboration du PLUi a intégré un Programme Local de l’Habitat (PLH). Consulter le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Le dossier de PLUi a été approuvé lors du conseil communautaire du 16 janvier 2020, à près de 90 % de votes favorables. Cette carte interactive vous permet de localiser les différents zonages d'urbanisme du territoire de Laval Agglomération, et de consulter les règlements des Plans Locaaux d'Urbanisme intercommunaux de Laval Agglomération et du Pays de Loiron. 16_PLUiH_Zonage_SAUVERNY. Ce site utilise des cookies .En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) est undocument d’urbanisme qui permet de définir une vision partagée du territoire pour les quinze prochaines années. Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données. Contribuez et ajoutez une nouvelle réutilisation au catalogue de ce site. Cette modification concerne les communes d’ABLON, FOURNEVILLE, HONFLEUR et PENNEDEPIE. Elle vise notamment à mettre à jour le PLUi suite aux dernières évolutions législatives, à clarifier et à simplifier l’écriture du Règlement. Le rapport de présentation : il expose le diagnostic territorial, y compris sous l’angle environnemental, décrit les perspectives et explique les choix qui seront déclinés dans le P.L.U. Le Plan local d'urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui construit un projet d’aménagement à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (PLUi). …).Pour connaître le droit applicable au terrain concerné, vous devez ensuite vous référer au règlement de cette zone. Il remplace le traditionnel Plan d’Occupation des Sols (POS). Adresses utiles ; Développement urbain. C’est le cœur normatif du PLU. Plans de zonage - Commune de Hasparren. Cette modification a pour objectif de permettre le développement touristique du Manoir d’Apreval, situé à Pennedepie, en autorisant sa réhabilitation en hébergement hôtelier. Carte des zones d'urbanisme et des PLUi. et de définir des règles de constructions (implantation des bâtiments, hauteur, stationnement, transition énergétique etc. PLU_PLAN_DE_ZONAGE.PDF en pièce jointe.