Aucun permis de construire ne sera délivré même par dérogation. Une zone (ou une plaine) inondable est une étendue de terre qui devient occupée par un cours d’eau lorsque celui-ci déborde de son lit. Carte de référence en Wallonie, elle constitue un outil permettant aux autorités de prendre en compte la composante risque d'inondation lors de la remise d'avis ou la délivrance de permis d'urbanisme (notamment sur base de l'article 136 §1er, 3° du CWATUPE). Une zone inondable, qu’est-ce que c’est ? En Belgique, nous sommes finalement plutôt bien lotis. Dans ce cas, le maire (et donc l’État) ne peut refuser un permis de construire pour cette parcelle, même si le niveau de risque d’inondation est élevé. Voyez ceci. Objectif de la présentation Réduire les dommages causés par les ... construction en zone inondable . Les inondations, par exemple, peuvent toucher certains d’entre nous, selon la zone habitée. Cave étanche avec un niveau de sol sécurisé 3 - Analyse de projets récents de nouvelle construction en zone inondable . En 1978, le Conseil des ministres interdisait la construction en zones inondables présentant une récurrence de 20 ans. L’obtention d’un permis de construire dans une zone inondable est soumise à la réglementation du plan local d’urbanisme et, le cas échéant, à celle du plan de prévention des risques (PPR) en vigueur dans la commune. Pourtant, la Ville, sous la direction du maire Vaillancourt, a fait fi de ce règlement, a contesté la zone inondable et a continué à délivrer des permis de construction dans cette zone. La distinction des zones se présente en 3 parties : Zone rouge : là où les risques sont élevés. Cependant, le permis de construire est délivré sous conditions. (Re)construire en zone inondable 22/03/2017 Bram Vogels . 1.1 - En zone A d’un PLU (ou en zone NC d’un POS) peuvent être autorisées les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (article R 151-23 du Code de l’urbanisme). Les inondations qui touchent la Côte d'Azur ont fait 5 morts. Veuillez choisir une thèmatique (menu à gauche -> Choix du thème) - Cartographie de l'aléa d'inondation. Voici une présentation de la réglementation concernant la construction en zone inondable. Il est temps de s'interroger. Pour construire en zone inondable, il faut que le PPRI rende la zone qui vous intéresse constructible. Zone bleue : là où les risques sont moyens. Zone blanche : … Quoi qu'il en soit, le parking sera terminé et opérationnel en juin prochain. Meilleure réponse: Bonjour Pour votre piscine,il faut un permis de construire ou une déclaration de travaux a demander en Mairie. On a choisit de construire en zone inondable car dit-on, "on n'avait pas le choix". Comme son nom l’indique, il s’agit d’une zone qui a été inondée de manière récurrente, exceptionnelle ou accidentelle. Donc ,étant donné que vous etes en zone inondable ,votre permis ne sera peut etre pas accordé. Les tremblements de terre ou les tsunamis y sont plutôt rares. Mais plus précisément, c’est une zone délimitée, qui a été recouverte par les eaux à un instant T. Cela étant, nous ne sommes pourtant pas à l’abri de toutes les fantaisies de Mère nature.