Il envisage des restrictions encore possibles jusqu’au 1er avril. Plus de 80 000 morts dus au Covid-19 sont désormais officiellement recensés dans le pays. La loi a été promulguée le 15 février 2021, Elle a été publiée au Journal officiel du 16 février 2021. Coronavirus en France : l’état d’urgence sanitaire prolongé jusqu’au 1er juin. L'objectif est de contenir une reprise de l'épidémie de Covid‑19, à la suite de la découverte de nouveaux variants du coronavirus. Le nombre de personnes testées correspond au nombre de personnes ayant réalisé au moins un test pendant une période de sept jours et qui n‘ont jamais été déclarées positives dans les 60 jours précédant ce test. Elle autorise également la prorogation ou la réactivation … Elle prolonge également le régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er avril 2021. La loi du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de Covid-19, qui a créé ce régime à titre provisoire, avait initialement prévu qu'il cesse le 1er avril 2021. La loi n° 2020-1379 du 14 novembre proroge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021. Centres commerciaux, couvre-feu, confinements locaux. Ce dernier restera connecté avec ce compte. Le vote a été acquis par 164 voix pour, 94 contre et 8 abstentions. Pourquoi l’armée, qui détenait une partie du pouvoir en Birmanie, s’est-elle sentie menacée par Aung San Suu Kyi ? Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette). « Ce n’est plus possible qu’un seul, Emmanuel Macron, décide pour tout le monde », a estimé aussi le patron du Parti socialiste, Olivier Faure. Alors que la France a franchi mardi 9 février le seuil des 80 000 morts du Covid-19, le Parlement a donné son feu vert à une prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin, malgré l’opposition de la droite comme de la gauche. Deux autres dispositions, introduites par les parlementaires, adaptent à la crise sanitaire certains délais impartis aux intercommunalités (en particulier pour l'adoption du pacte de gouvernance). L'état d'urgence sanitaire en vigueur au Maroc depuis près d'un an a été de nouveau prolongé d'un mois, jusqu'au 10 avril, pour tenter de juguler la pandémie de coronavirus dans le royaume, a annoncé le 4 mars le gouvernement. projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires déposé le 21 décembre 2020, Loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire, Dossier législatif - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire et report de la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire, Direction de l'information légale et administrative. Loi du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire. loi du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de Covid-19, qui a créé ce régime à titre provisoire, deux systèmes d’information mis en place pour faciliter le suivi des malades et le traçage des contacts, loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, 3 mai 2021 la prolongation de l'état d'urgence sanitaire actuel, qu’aucune mesure de confinement ne puisse être prolongée au-delà d’un mois sans l’accord du Parlement. Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ? Elle permet au gouvernement de © Romain GAILLARD/REA / Romain GAILLARD/REA Il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 20 janvier, puis par le Sénat le 27 janvier 2021. Dernière modification : L’état d’urgence sanitaire serait prolongé jusqu’au 1er juin, … Lecture du Monde en cours sur un autre appareil. Non. Il avait été rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 4 février 2021. Créé à partir de mars 2020 pour une durée initiale de deux mois, l’ état d’urgence sanitaire avait été prolongé une première fois jusqu’au 10 juillet 2020. Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois. vos questions sur la pandémie de Covid-19, Info pratiques, vérifications…, suivez les développements de la crise sanitaire sur WhatsApp, Yves Rocher : -50% sur une sélection d'articles, Nike : jusqu'à -50% sur les articles en promotion, Europcar : -15% sur votre location de voiture, Formations professionnelles santé et soins. Face à l'aggravation de la propagation de l'épidémie de Covid-19, l'état d'urgence sanitaire en place depuis le 17 octobre 2020 est prolongé jusqu'au 1 er juin 2021 inclus. Au-delà, droite comme gauche dénoncent une « banalisation » de ce régime particulier. L' Assemblée nationale a voté à nouveau mardi soir en faveur d'une prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1 er juin. Le communiste Stéphane Peu s’est dit « inquiet de l’accoutumance du gouvernement au régime dérogatoire à l’Etat de droit », dans lequel « la France se sera trouvée le plus clair de son temps depuis 2015 », avec alors l’état d’urgence post-attentats. Le 9 février 2021, l'Assemblée nationale a définitivement voté le projet de loi. Chlordécone : le scandale sanitaire expliqué en six minutes, Avoir 20 ans en 2020 : des étudiants racontent leur précarité face au Covid-19, « Pour Nicolas Sarkozy, tant qu’une décision judiciaire n’est pas définitive, le combat politique prime », « Exiger l’annulation des dettes publiques détenue par la BCE est une bataille politique importante », Sénégal : « La démocratie est menacée par les pratiques autoritaires du président Macky Sall », Editorial. 16 février 2021. Seront-ils obligatoires ? Après échec de la commission mixte paritaire, le projet de loi avait été adopté en nouvelle lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 2 février. L'état d'urgence sanitaire, déclaré par un décret du 14 octobre 2020, à partir du 17 octobre pour faire face à la seconde vague épidémique, avait été prolongé une première fois jusqu'au 16 février 2021 par la loi du 14 novembre 2020. En novembre dernier l’état d’urgence sanitaire avait été prolongé jusqu’au 16 février 2021 par une loi du 14 novembre. Ce message s’affichera sur l’autre appareil. L’état d’urgence sanitaire sera prolongé jusqu’au 1 er juin 2021 . Les chiffres sur la pandémie de Covid-19 ont un intérêt. Covid-19 : quels sont les lieux les plus à risque ? Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents. Ce travail s’appuie sur les revenus complémentaires de la publicité et de l’abonnement. Le Sénat voudrait le ramener à fin avril. Quand seront-ils disponibles ? « Nous ne pouvons pas donner tous les trois ou quatre mois de chèque en blanc au gouvernement », a tonné Olivier Becht, patron du groupe allié Agir, qui ne voit pas la France « traverser toute l’année 2021 uniquement avec des mesures de confinement, de déconfinement, de reconfinement ou de couvre-feu ». Au regard de la circulation élevée de l’épidémie de Covid‑19, la loi prolonge l'état d’urgence sanitaire en cours jusqu’au 1er juin 2021 au plus tard. Pour leur part, les sénateurs ont en particulier souhaité ramener au 3 mai 2021 la prolongation de l'état d'urgence sanitaire actuel et qu’aucune mesure de confinement ne puisse être prolongée au-delà d’un mois sans l’accord du Parlement. Parmi elles, résidents d'Ehpad (établissement d’accueil pour personnes âgées dépendantes) et d'USLD (unité de soins de longue durée)** ont reçu une première injection et résidents ont bénéficié de deux injections. privilégier ceux de catégorie 1 face aux nouveaux variants du coronavirus ? Peuvent-ils mettre fin à l’épidémie de Covid -19 ? Malgré les oppositions, le gouvernement a obtenu l’aval du Parlement pour proroger ce régime d’exception. L’urgence sanitaire a été en vigueur du 23 mars au 10 juillet, puis réinstaurée le 17 octobre. Le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire a été définitivement adopté par les députés, le 9 février dernier. L’exécutif n’hésitera « pas à prendre [ses] responsabilités » en cas de « dégradation forte et rapide » des indicateurs sanitaires, a affirmé le premier ministre, Jean Castex. C'est le 6e texte soumis au Parlement sur le sujet depuis mars 2020. Covid-19 : l’état d’urgence sanitaire sera prolongé jusqu’en juin, annonce Jean Castex aux parlementaires Les présidents des groupes politiques du Sénat se sont entretenus avec le premier ministre Jean Castex sur l’épidémie. L’état d’urgence sanitaire a été prolongé hier jusqu’au 24 juillet. L'Assemblée nationale a prolongé ce régime d'exception jusqu'au 1er juin. Et le rapporteur Jean-Pierre Pont (La République en marche) de juger que ceux votant contre la prolongation « s’opposent à la lutte contre ce virus et à la protection de la population contre ce virus » – un « chantage à la responsabilité » dénigré à gauche comme à droite. La loi prolonge jusqu’au 1er juin 2021 l’état d’urgence sanitaire en cours (au lieu du 16 février initialement). Ce régime post-crise, destiné à prendre le relais de l’état d’urgence, avait été institué par la loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire. Les données de mortalité dans les hôpitaux et Ehpad sont issues de, Les données du dépistage proviennent du fichier. L'Assemblée nationale a voté ce mardi la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1 er juin 2021. Au vu de leur importance pour gérer et suivre la situation sanitaire, le texte prolonge également la mise en oeuvre des systèmes SI-DEP et Contact Covid  jusqu'au 31 décembre 2021. Au Brésil, les nouveaux défis de Lula, Charmes et servitude : le huis clos du foyer en sept films, Michaël Ferrier, écrivain : « Fukushima est aujourd’hui le vivier d’une créativité époustouflante », Sur un ton décalé, RMC Découverte retrace « les grandes heures » de Renault, Niala, double féminin et noir de Tarzan, crée la polémique, Voyage immobile à San Sebastián, la perle du Pays basque espagnol, S’aimer comme on se quitte : « Il mettait des paillettes dans ma vie, c’était ma seule perspective positive », Le parmentier de boudin : la recette de William Bernet. Les députés ont définitivement adopté, le 9 février 2021, le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. Economistes, membres d’Attac et de la Fondation Copernic, Notre sélection d’articles sur le Covid-19, Publié le 09 février 2021 à 18h56 - Mis à jour le 09 février 2021 à 21h23, Suivre les chiffres de la pandémie en France, « Confinons vite, fort, mais le moins de temps possible » : l’appel du directeur médical de crise de l’AP-HP, Covid-19 : le gouvernement veut prolonger l’état d’urgence sanitaire, et donc la possibilité de restreindre les libertés publiques, jusqu’au 1er juin, où en est l’épidémie dans votre département, ce qui est autorisé, restreint ou interdit en France. Pour mieux associer le Parlement aux travaux du conseil scientifique Covid-19, un amendement des députés autorise les commissions parlementaires à le saisir. LINFO.RE – créé le 10.02.2021 à 06h45 – mis à jour le 10.02.2021 à 07h34- La rédaction Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe. Du 23 mars au 10 juillet, puis du 17 octobre jusqu'à maintenant, la France vit sous le régime de l'état d'urgence sanitaire. Mais M. Véran a jugé l’échéance du 1er juin « cohérente au regard de la dynamique de l’épidémie », le temps que « la campagne de vaccination produise pleinement ses effets ». ADMINISTRATIF | Droit fondamental et liberté publique | Police | Service public SOCIAL | Santé publique. En cliquant sur « Continuer à lire ici » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte. Hasard du calendrier, cette prolongation a été votée le jour où le pays a dépassé officiellement les 80 000 morts depuis le début de la pandémie. Covid-19 : hausse, stabilisation ou baisse. Le groupe MoDem, dont deux députés se sont abstenus, a réclamé « la transparence dans les réponses et les chiffres ». « Si nous discutons, on nous accuse d’être des démagogues ou des traîtres sanitaires à la nation », a dénoncé Jean-Christophe Lagarde (Union des démocrates et indépendants). Par un ultime vote de l'Assemblée mardi, le Parlement a donné son feu vert à sa prolongation, malgré l'opposition de la droite comme de la gauche. Le texte prolongeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’à début juin a été adopté hier à l’Assemblée nationale. Le contenu de ce site est le fruit du travail de 500 journalistes qui vous apportent chaque jour une information de qualité, fiable, complète, et des services en ligne innovants. Comme attendu, l’état d’urgence sanitaire a été prolongé jusqu’au 1er juin. Le nombre de morts du Covid-19 à domicile n’est pas encore connu. C'est sur ces deux derniers points qu'a échoué la commission mixte paritaire, chargée de trouver un texte de compromis. L’inspection du travail, un débouché pour les RH ? Pour les députés, un nouveau projet de loi et donc un nouveau débat au Parlement doit s'organiser au printemps pour permettre de choisir le dispositif le plus adapté à l'évolution de la situation sanitaire : prolongation de l'état d'urgence, mise en oeuvre d'un régime transitoire ou sortie de l'état d'urgence. Le projet de loi de prorogation a été … Entre lundi et mardi, 439 malades du Covid-19 sont morts à l’hôpital, portant le total à 80 147 victimes, selon l’agence sanitaire Santé publique France. Le ministre répète aussi que seules les « mesures nécessaires et proportionnées à la catastrophe sanitaire » sont prises. A la montagne, des touristes satisfaits, des professionnels défaits, Le printemps européen de la puce électronique. Sur amendement des députés, l'article du projet de loi qui prévoyait de repousser au 30 septembre 2021 la fin du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire a été supprimé. > L'état d'urgence sanitaire bientôt prolongé... mais pas les délais d'urbanisme; Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, sur Twitter le 4 mai 2020 Vous avez choisi de refuser le dépôt de cookies lors de votre navigation sur notre site, notamment des cookies de publicité personnalisée. personnes qui présentent un test positif pour la première fois ou plus de 60 jours après un précédent Instauré le 23 mars 2020, l’état d’urgence sanitaire a été prolongé à plusieurs reprises par l’Assemblée nationale : dernière en date, la loi du 14 novembre le proroge jusqu’au mois de février. Mardi 24 mars 2020, la loi d'état d'urgence sanitaire est déposée au Journal Officiel . Qu'est-ce que l'état d'urgence sanitaire ? Quasiment tous les députés hors majorité ont voté contre. Le texte prolonge l'échéance jusqu'au 1er juin 2021. Au total, personnes ont reçu au moins une dose d'un vaccin contre le Covid-19, et personnes ont reçu une seconde dose en France depuis le début de la campagne de vaccination, le 27 décembre 2020. L'état d'urgence sanitaire, déclaré par un décret du 14 octobre 2020, à partir du 17 octobre pour faire face à la seconde vague épidémique, avait été prolongé une première fois jusqu'au 16 février 2021 par la loi du 14 novembre 2020. Le nombre de personnes déclarées positives correspond au nombre de Le Parlement l’a prorogée une première fois jusqu’au 16 février, puis mardi jusqu’au 1er juin. Pourrait-on survivre à un voyage jusqu’à Mars ? Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. La loi prolonge jusqu’au 16 février 2021 l’état d’urgence sanitaire, déclaré le 17 octobre 2020 pour un mois. Le texte reporte, par ailleurs, au 31 décembre 2021 la caducité des dispositions du code de la santé publique organisant le régime général d’état d’urgence sanitaire. « Le point de non-retour de la crise climatique approche : il est temps d’agir pour les entreprises ». Les députés de l'Assemblée nationale ont voté mercredi soir pour la … Puis après une période transitoire, l’urgence sanitaire avait été réinstaurée le 17 octobre 2020 à cause de l’aggravation de l’épidémie de la Covid-19. Un majorité de députés a donné son feu vert le 9 février à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin. L'état d'urgence sanitaire en vigueur au Maroc depuis près d'un an a été de nouveau prolongé d'un mois, jusqu'au 10 avril, pour tenter de juguler la pandémie de … Notamment pour faire face aux variants, « les prorogations successives sont une nécessité, pas un échec, pas un gadget », a insisté le secrétaire d’Etat Adrien Taquet devant les députés. Au sein même de la majorité, quelques nuances se font entendre. Les députés ont définitivement adopté le projet de loi à 278 voix pour et 193 voix contre. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée le 13 janvier 2021. Le 9 février 2021, l'Assemblée nationale a définitivement voté le projet de loi. Ces deux systèmes d’information mis en place pour faciliter le suivi des malades et le traçage des contacts, autorisés à l'origine jusqu'au 10 janvier 2021, avaient été prolongés une première fois jusqu’au 1er avril 2021 par la loi du 14 novembre 2020. Le gouvernement « ne doit pas nous entraîner dans des tunnels où le Parlement ne peut se réunir et évaluer l’action publique », a fait valoir le député Philippe Gosselin (Les Républicains). Le conseil scientifique Covid-19 avait donné un avis favorable le 8 janvier 2021 à la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire. Créé en mars 2020 face à l’épidémie de Covid-19, l’état d’urgence sanitaire sert notamment de base juridique au couvre-feu national à 18 heures. Le texte avait été présenté au Conseil des ministres du 13 janvier 2021 par Jean Castex, Premier ministre. Ce message s’affichera sur l’autre appareil. L’état d’urgence sanitaire est prolongé jusqu’au 16 février au soir prochain. Ce régime « boîte à outils » permet aussi les mesures de restriction ou d’interdiction de déplacements, des rassemblements ou des ouvertures des établissements, sur tout ou partie du territoire, ainsi que des confinements partiels ou complets de la population. décret du 14 octobre 2020, à partir du 17 octobre. Retrouvez tous nos articles sur le SARS-CoV-2 et le Covid-19 dans notre rubrique. Gare aux mauvais conseils et aux fausses rumeurs . Malgré l’opposition de la droite et de la gauche, le Parlement a validé ce mardi la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin face à l’épidémie de Covid-19. Comme d’autres associations de défense des libertés publiques, la Ligue des droits de l’homme s’élève contre une « dérive autoritaire et la prédominance donnée à l’exécutif avec l’affaiblissement des contre-pouvoirs institutionnels et citoyens ». L’Assemblée nationale s’apprête à modifier le 1er mars son propre règlement intérieur, pour prévoir durablement comment organiser ses travaux « en période de crise » de tout type. Combien de vaccins ? Il est autorisé par la loi du 14 novembre 2020 jusqu'au 1er avril 2021. Les parlementaires ont relayé la lassitude de la population et le ras-le-bol des restaurateurs, stations de ski ou encore des étudiants, voire les menaces de désobéissance. Votre avis sur nos contenus nous intéresse. Le pouvoir de verbalisation sera étendu notamment aux agents des transports en commun après le 11 mai. Une série d'habilitations à prendre des mesures économiques et sociales par ordonnances complète le texte. Les députés de La France insoumise se sont, eux, élevés contre « une forme de dictature, la concentration des pleins pouvoirs entre les mains d’un homme » et, selon les mots de François Ruffin, « d’un conseil de défense anonyme » qui prend les décisions stratégiques. test positif, pour prendre en compte les cas de réinfections. L’état d’urgence sanitaire prolongé jusqu’au 1er juin en France Malgré les oppositions, le gouvernement a obtenu l’aval du Parlement pour proroger ce … L'examen par le Parlement du projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires déposé le 21 décembre 2020, dont les dispositions avaient vocation à remplacer à partir du 1er avril 2021 les régimes actuels de l'état d'urgence sanitaire et de sortie de ce régime, a été repoussé par le gouvernement. L’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 1 er juin prochain, ce qui autorise le gouvernement à continuer à prendre des mesures d’exception. Samedi 2 mai 2020, sa prolongation de deux mois, soit jusqu'au 24 juillet, est présentée en Conseil des ministres avant d'être examinée les 4 et 5 mai par le Sénat et … L’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 1er juin prochain, ce qui autorise le gouvernement à continuer à prendre des mesures d’exception. Ce report permettra au gouvernement de déclarer de nouveau si nécessaire d'ici la fin de l'année l'état d'urgence en cas de reprise épidémique. L'urgence sanitaire a été en vigueur du 23 mars au 10 juillet 2020, puis réinstaurée le 17 octobre. Pour soutenir le travail de toute une rédaction, nous vous proposons de vous abonner. Le ministre de la santé, Olivier Véran, a assuré comprendre la « lassitude », sa collègue Brigitte Bourguignon la « partage pleinement ». La majorité n’a pas fait le plein et le projet de loi de prorogation a été validé à l’Assemblée par 278 votes pour, 193 contre et 13 abstentions. Le Sénat, dominé par la droite, avait donné son accord en première lecture pour une prorogation jusqu’au 3 mai… et prévu un vote du Parlement au bout d’un mois en cas de reconfinement, en vain.